Mentions légales

(Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.))

Dernière mise à jour : 25/07/2025

 

Éditeur

SARL Jason Rénovation
2 rue du Crosne, 21110 Beire-le-Fort – France
Directeur de la publication : Jason DEMAILLY
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 987 622 883 R.C.S. Dijon
Forme juridique :  EURL
SIRET : 98762288300013
Code APE : 8121Z
Capital social : 1 000 €
Contact : contact@jasonrenovation.com

 

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648

 

Conception / développement

Julia Serrano / Numaxion

 

Utilisation des données et Copyright

Les données et les informations présentes sur le site web jasonrenovation.com sont mises à disposition du public par Jason Rénovation.
Ces informations sont protégées par les articles de loi relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur et aux droits dérivés.
Toute utilisation des données ou des informations provenant du site web de Jason Rénovation doit obligatoirement mentionner Jason Rénovation en tant que source de l’information.
La reproduction, la traduction, ou toute utilisation de données ou d’informations provenant du site web de Jason Rénovation à des fins autres que personnelles, éducatives ou non commerciales, sont conditionnées à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle d’un représentant de Jason Rénovation.

 

Crédit photographique

Julia Serrano

 

Création de liens web

Tout site web public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou d’autres pages du site web de Jason Rénovation. Mais en aucun cas les pages du site jasonrenovation.com ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur de pages d’un autre site web (iframe ou toute technologie inclusive). Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute où il se trouve et s’il est sur le site web de Jason Rénovation.
Si vous créez un lien vers Jason Rénovation, merci de nous en informer par mail à l’adresse suivante : contact@jasonrenovation.com

 

Articles de loi de référence :

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique